Version d'origine : acte du 14/02/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32006D0356)
RattachementDécision (CELEX 32006D0356)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0356)
Référencearticle 5 de la décision (CELEX 32006D0356)EUR-Lex →
1. Le dialogue politique est établi, à échéances régulières et chaque fois que nécessaire, notamment:
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a) |
au niveau ministériel, principalement dans le cadre du Conseil d'association;
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b) |
au niveau des hauts fonctionnaires libanais, d'une part, et de la présidence du Conseil et de la Commission, d'autre part;
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c) |
par la pleine utilisation des voies diplomatiques et, notamment, les briefings réguliers entre fonctionnaires, les consultations à l'occasion de réunions internationales et les contacts entre représentants diplomatiques dans des pays tiers;
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d) |
le cas échéant, à travers toute autre modalité susceptible de contribuer utilement à l'intensification et à l'efficacité de ce dialogue.
2. Un dialogue politique est établi entre le Parlement européen et le parlement libanais.
TITRE II
LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES
PRINCIPES DE BASE
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