Version d'origine : acte du 14/02/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32006D0356)
RattachementDécision (CELEX 32006D0356)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0356)
Référencearticle 56 de la décision (CELEX 32006D0356)EUR-Lex →
Coopération douanière
1. Les parties développent la coopération douanière afin d'assurer le respect des dispositions commerciales. Elles instaurent, dans ce but, un dialogue sur les questions douanières.
2. La coopération est centrée en particulier sur:
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a) |
la simplification des contrôles et des procédures concernant le dédouanement des marchandises;
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b) |
la possibilité d'interconnexion entre les systèmes de transit de la Communauté et ceux du Liban;
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c) |
l'échange d'informations entre experts et formation professionnelle;
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d) |
l’assistance technique, le cas échéant.
3. Sans préjudice d'autres formes de coopération prévues dans le présent accord, notamment dans le domaine de la lutte contre la drogue et le blanchiment de capitaux, les autorités administratives des parties contractantes se prêtent une assistance mutuelle conformément aux dispositions du protocole no 5.
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