Version d'origine : acte du 14/02/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32006D0356)
RattachementDécision (CELEX 32006D0356)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0356)
Référencearticle 58 de la décision (CELEX 32006D0356)EUR-Lex →
Protection des consommateurs
La coopération dans ce domaine doit viser à rendre compatibles les systèmes de protection des consommateurs de la Communauté et du Liban et doit, dans la mesure du possible, impliquer:
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a) |
une amélioration de la compatibilité des législations en matière de protection des consommateurs afin d'éviter les entraves aux échanges;
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b) |
l'établissement et le développement de systèmes d'information mutuelle sur les produits alimentaires et industriels dangereux et leur interconnexion (systèmes d'alerte rapide);
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c) |
les échanges d'informations et d'experts;
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d) |
l'organisation de programmes de formation et la fourniture d'une assistance technique.
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