Version d'origine : acte du 14/02/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32006D0356)
RattachementDécision (CELEX 32006D0356)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0356)
Référencearticle 92 de la décision (CELEX 32006D0356)EUR-Lex →
1. Le présent accord est approuvé par les parties selon les procédures qui leur sont propres.
2. Le présent accord entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date à laquelle les parties se notifient l'accomplissement des procédures visées au paragraphe 1.
3. Dès son entrée en vigueur, le présent accord remplace l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République libanaise, ainsi que l'accord entre les États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et le Liban, signés à Bruxelles le 3 mai 1977.
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