Article en vigueur.
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relative au régime applicable à l'importation au Liban de produits agricoles transformés originaires de la Communauté
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PROTOCOLE No 4
| relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative
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PROTOCOLE No 5
| relatif à l'assistance administrative mutuelle en matière douanière
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