Décision (CELEX 32006D0356) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32006D0356)
RattachementDécision (CELEX 32006D0356)
Versionacte d'origine du 14/02/2006 (CELEX 32006D0356)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32006D0356)EUR-Lex →

(1) | L'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, a été signé au nom de la Communauté européenne sous réserve d'une éventuelle conclusion à une date ultérieure. |

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