Décision (CELEX 32006D0357) · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/11/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32006D0357)
RattachementDécision (CELEX 32006D0357)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0357)
Référencearticle 9 de la décision (CELEX 32006D0357)EUR-Lex →

Dénonciation

1. La dénonciation d’un des accords énumérés à l’annexe I entraîne la dénonciation simultanée de toutes les dispositions du présent accord relatives à l’accord en question.

2. La dénonciation de tous les accords énumérés à l’annexe I entraîne la dénonciation simultanée du présent accord.

EN FOI DE QUOI les soussignés, dûment habilités à cet effet, ont signé le présent accord.

Fait en double exemplaire à Bruxelles, le trois mai deux mille six, en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, slovaque, slovène, suédoise, tchèque et géorgienne.

Por la Comunidad Europea

Za Evropské společenství

For Det Europæiske Fællesskab

Für die Europäische Gemeinschaft

Euroopa Ühenduse nimel

Για την Ευρωπαϊκή Κοινότητα

For the European Community

Pour la Communauté européenne

Per la Comunità europea

Eiropas Kopienas vārdā

Europos bendrijos vardu

Az Európai Közösség részéről

Għall-Komunità Ewropea

Voor de Europese Gemeenschap

W imieniu Wspólnoty Europejskiej

Pela Comunidade Europeia

Za Európske spoločenstvo

Za Evropsko skupnost

Euroopan yhteisön puolesta

För Europeiska gemenskapen

Por el Gobierno de Georgia

Za vládu Gruzie

For Georgiens regering

Für die Regierung von Georgien

Gruusia valitsuse nimel

Για την κυβέρνηση της Γεωργίας

For the Government of Georgia

Pour le gouvernement de la Géorgie

Per il Governo della Georgia

Gruzijas valdības vārdā

Gruzijos Vyriausybės vardu

Grúzia Kormánya részéről

Għall-Gvern tal-Ġeorġja

Voor de Regering van Georgië

W imieniu Rządu Gruzji

Pelo Governo da Geórgia

Za vládu Gruzínska

Za vlado Gruzije

Georgian hallituksen puolesta

För Georgiens regering

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0357. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).