Liste des accords visés à l’article 1 du présent accord
|
a) |
Accords relatifs aux services aériens entre le gouvernement de la Géorgie et des États membres de la Communauté européenne qui, à la date de la signature du présent accord, ont été conclus, signés et/ou font l’objet d’une application provisoire
|
— |
Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement fédéral autrichien et le gouvernement de la Géorgie, signé à Vienne le 15 décembre 1997 (date d’entrée en vigueur: 1.10.2001) ci-après dénommé «accord Géorgie-Autriche» à l’annexe II.
|
— |
Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement de la République de Chypre et le gouvernement de la Géorgie, signé à Tbilissi le 30 juin 1997 (date d’entrée en vigueur: 5.11.1998), ci-après dénommé «accord Géorgie-Chypre» à l’annexe II.
|
— |
Accord relatif au transport aérien entre la République fédérale d’Allemagne et la République de Géorgie, signé à Bonn le 25 juin 1993 (date d’entrée en vigueur: 27.11.1994), ci-après dénommé «accord Géorgie-Allemagne» à l’annexe II.
|
— |
Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement de la République hellénique et le gouvernement de la République de Géorgie, signé à Tbilissi le 10 avril 1997 (date d’entrée en vigueur: 27.5.1998), ci-après dénommé «accord Géorgie-Grèce» à l’annexe II.
|
— |
Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement de l’Irlande et le gouvernement de la République de Géorgie, signé à Dublin le 2 mars 1995 (date d’entrée en vigueur: 2.3.1995), ci-après dénommé «accord Géorgie-Irlande» à l’annexe II.
|
— |
Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République de Lituanie et le gouvernement de la République de Géorgie, signé à Tbilissi le 12 avril 1996 (date d’entrée en vigueur: 12.1.1999), ci-après dénommé «accord Géorgie-Lituanie» à l’annexe II.
|
— |
Accord relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà entre le Royaume des Pays-Bas et la République de Géorgie, signé à Wassenaar le 3 avril 1995 (date d’entrée en vigueur: 1.5.1997), ci-après dénommé «accord Géorgie-Pays-Bas» à l’annexe II.
|
— |
Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et le gouvernement de l’autorité exécutive (gouvernement) de la Géorgie, signé à Tbilissi le 17 septembre 2003, ci-après dénommé «accord Géorgie-Royaume-Uni» à l’annexe II.
Complété par le protocole d’accord établi à Tbilissi le 17 septembre 2003 et par le procès-verbal approuvé signé à Tbilissi le 2 novembre 2004.
|
b) |
Accords relatifs aux services aériens et autres arrangements paraphés ou signés entre le gouvernement de la République de Géorgie et des États membres de la Communauté européenne qui, à la date de la signature du présent accord, ne sont pas encore entrés en vigueur et ne font pas l’objet d’une application provisoire
|
— |
Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement de la Belgique et le gouvernement de la République de Géorgie, paraphé le 24 février 1995, ci-après dénommé «accord Géorgie-Belgique» à l’annexe II.
|
— |
Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement de la République de Hongrie et le gouvernement de la République de Géorgie, paraphé le 29 juin 1995, ci-après dénommé «accord Géorgie-Hongrie» à l’annexe II.
|
— |
Accord relatif au transport aérien civil entre le gouvernement de la République de Lettonie et le gouvernement de la République de Géorgie, signé à Tbilissi le 5 octobre 2005, ci-après dénommé «accord Géorgie-Lettonie» à l’annexe II.
|
— |
Accord relatif au transport aérien civil entre le gouvernement de la République de Pologne et le gouvernement de la République de Géorgie, paraphé à Varsovie le 26 avril 1993, ci-après dénommé «accord Géorgie-Pologne» à l’annexe II.