Décision (CELEX 32006D0363) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/05/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32006D0363)
RattachementDécision (CELEX 32006D0363)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0363)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32006D0363)EUR-Lex →

La Communauté, représentée par la Commission, se prononcera en faveur du projet de règlement lors du vote qui sera organisé au cours d'une réunion du comité d'administration lors d'une prochaine session du Forum mondial de l'harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0363. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).