Décision (CELEX 32006D0363) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0363)
RattachementDécision (CELEX 32006D0363)
Versionacte d'origine du 15/05/2006 (CELEX 32006D0363)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32006D0363)EUR-Lex →

(3) En tant qu'il concerne les roues de remplacement, le projet de règlement ne devrait pas être intégré dans le système communautaire d'homologation de type des véhicules à moteur,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0363. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).