(100) Selon les autorités françaises, «les spécificités de cette offre de services sont liées au mode de transport ferroviaire (les TBE sont suivis avec la même rigueur de gestion que les trains TGV, même s’ils ne circulent pas forcément sur lignes TGV). Le TBE s’inscrit dans une politique de développement durable (il complète le trafic routier poids lourd, dans un segment de marché – l’express – où les camions de 12 tonnes circulent aujourd’hui à des vitesses de 110 km/h qui seront remises en question dans un proche avenir dans le cadre de l’évolution de la réglementation européenne). Il s’inscrit par ailleurs totalement dans les orientations du Livre Blanc sur la Politique des Transports à l’horizon 2010, et dans les schémas d’interopérabilité des réseaux ferrés nationaux. C’est cette technique du TBE qui a été choisie par Sernam pour se recentrer progressivement de la messagerie sur l’express».
Décision (CELEX 32006D0367) · Article
Article considérant 100
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0367)
RattachementDécision (CELEX 32006D0367)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32006D0367)
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