Décision (CELEX 32006D0367) · Article

Article considérant 100

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0367)
RattachementDécision (CELEX 32006D0367)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32006D0367)
RéférenceConsidérant 100 de la décision (CELEX 32006D0367)EUR-Lex →

(100) Selon les autorités françaises, «les spécificités de cette offre de services sont liées au mode de transport ferroviaire (les TBE sont suivis avec la même rigueur de gestion que les trains TGV, même s’ils ne circulent pas forcément sur lignes TGV). Le TBE s’inscrit dans une politique de développement durable (il complète le trafic routier poids lourd, dans un segment de marché – l’express – où les camions de 12 tonnes circulent aujourd’hui à des vitesses de 110 km/h qui seront remises en question dans un proche avenir dans le cadre de l’évolution de la réglementation européenne). Il s’inscrit par ailleurs totalement dans les orientations du Livre Blanc sur la Politique des Transports à l’horizon 2010, et dans les schémas d’interopérabilité des réseaux ferrés nationaux. C’est cette technique du TBE qui a été choisie par Sernam pour se recentrer progressivement de la messagerie sur l’express».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0367. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).