(103) Selon les autorités françaises, «L’express se développe aujourd’hui sur des liaisons longues par le recours à des véhicules rapides dédiés. À cet égard, le TBE constitue l’une des alternatives qui permet à SERNAM de s’affranchir du transport par la route. Le trafic SERNAM directement servi par le TBE représente déjà aujourd’hui […]millions EUR de chiffre d’affaires (sur […] millions EUR de chiffre d’affaires Groupage). Le plan de transport de SERNAM est organisé techniquement autour du TBE et il est donc indissociable de cette technique».
Décision (CELEX 32006D0367) · Article
Article considérant 103
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0367)
RattachementDécision (CELEX 32006D0367)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32006D0367)
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