(105) Le TBE est déjà plein: Selon les autorités françaises, les capacités des différents TBE opérant en France sont désormais saturées et Sernam étudie la possibilité d’opérer d’autres TBE. En effet, pour faire face aux besoins croissants en liaisons ferroviaires susmentionnés, Sernam compte, dès 2005, délocaliser 4 agences mixtes dans des installations bien embranchées sur le plan ferroviaire et dotées d’une capacité d’accueil de TBE deux fois plus importante qu’actuellement. Sernam a d’ailleurs déjà entamé des négociations, pour qu’en date du 1 janvier 2005 la SNCF soit en mesure de lui fournir les capacités supplémentaires préconisées.
Décision (CELEX 32006D0367) · Article
Article considérant 105
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0367)
RattachementDécision (CELEX 32006D0367)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32006D0367)
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