(106) De plus, concernant le dispositif multimodal de Sernam [à savoir la réunion des quatre comptes d’exploitation des quatre hubs multimodaux (Paris-Chevaleret, Bordeaux, Toulouse, Orange)], les autorités françaises indiquent que les résultats des hubs ont été projetés sur les années 2004 à 2010 dans une stratégie progressive de substitution du trafic messagerie par du traficexpress, en particulier sur les trafics longues distances (nationaux nord - sud).
Décision (CELEX 32006D0367) · Article
Article considérant 106
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0367)
RattachementDécision (CELEX 32006D0367)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32006D0367)
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