(11) La restructuration objet de la présente décision concerne la SCS Sernam (bien qu’elle ait été transformée en SA suite au protocole d’accord signé entre la SNCF et Geodis le 21 décembre 2001 et que les 15 % de la SCS Sernam vendus à Geodis et à COGIP respectivement aient été repris par la SNCF).
Décision (CELEX 32006D0367) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0367)
RattachementDécision (CELEX 32006D0367)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32006D0367)
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