(112) Selon les autorités françaises,«Sernam s’emploie actuellement à rechercher d’autres partenaires afin de réaliser au plus vite les coopérations techniques nécessaires à son redressement. Ces coopérations techniques permettent en effet à Sernam d’utiliser le site d’un partenaire, d’en partager les frais variables, et de n’avoir en propre sur le site que son équipe commerciale. L’adossement a pour objectif à moyen terme d’assurer la pérennité du développement de l’entreprise (et en particulier de son outil TBE) et à court terme d’accélérer l’atteinte des objectifs du business plan (par exemple coopérations techniques)».
Décision (CELEX 32006D0367) · Article
Article considérant 112
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0367)
RattachementDécision (CELEX 32006D0367)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32006D0367)
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