Article considérant 117

(117) Eviter un monopole de Sernam: Il est rappelé qu’en France Sernam est un pionnier du développement du transport de messagerie par voie ferroviaire via le concept TBE étant donné qu’elle est, selon les indications des autorités françaises, la seule entreprise à développer un nouveau concept de groupage ferroviaire. Néanmoins, selon les autorités françaises,«Sernam n’a pas de monopole sur le TBE, dans la mesure où tout opérateur peut faire la demande à Fret SNCF d’un service équivalent. A ce jour, toutefois, aucun concurrent de Sernam n’a formulé de demande explicite à Fret SNCF. Fret SNCF confirme par ailleurs qu’il est prêt à fournir aux mêmes conditions un service équivalent à tout opérateur qui en ferait la demande. De son côté, Sernam a répondu favorablement à des demandes de collaboration technique sur le TBE d’un opérateur qui souhaitait en mesurer la pertinence et l’efficacité.»