Décision (CELEX 32006D0367) · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0367)
RattachementDécision (CELEX 32006D0367)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32006D0367)
RéférenceConsidérant 119 de la décision (CELEX 32006D0367)EUR-Lex →
(119) Les prestations assurées par Sernam concernaient:
— le transport de plis de service entre les centres de tri,
— le transport de documents commerciaux de la direction «Grandes Lignes»,
— le transport de la billetterie «Grandes Lignes»,
— le transport de fournitures pour le compte des directions du matériel, de l’infrastructure et des achats,
— le transport de la presse quotidienne et des périodiques,
— le transport des bagages.
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