Décision (CELEX 32006D0367) · Article

Article considérant 120

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0367)
RattachementDécision (CELEX 32006D0367)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32006D0367)
RéférenceConsidérant 120 de la décision (CELEX 32006D0367)EUR-Lex →

(120) Pour les quatre premières prestations: la Commission a été informée du renouvellement des contrats correspondants. Celui-ci a été fait en respectant strictement les engagements pris auprès de la Commission de soumettre l’attribution de ces marchés à la concurrence (appel d’offres).

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