Décision (CELEX 32006D0367) · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0367)
RattachementDécision (CELEX 32006D0367)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32006D0367)
RéférenceConsidérant 121 de la décision (CELEX 32006D0367)EUR-Lex →
(121) Pour respecter cet engagement, la SNCF, par lettre du 20 juin 2001 a demandé à Sernam la résiliation au 31 janvier 2002 des contrats suivants:
— contrat de transports entre Sernam et la SNCF (direction «matériel»),
— contrat de transports entre Sernam et la SNCF (direction de l’infrastructure),
— contrat de transports entre Sernam et la SNCF (direction des achats),
— contrat entre et SNCF pour le transport des documents commerciaux de la direction «Grandes Lignes»,
— contrat entre Sernam et la SNCF pour le transport des plis de service,
— contrat entre Sernamet la SNCF pour le transport diffus.
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