(123) Le 20 juillet 2001, les avis de mise en concurrence des contrats ci-dessus ont été publiés au Journal officiel des Communautés européennes avec une date limite de réponse des candidats fixée au 31 août 2001.
Décision (CELEX 32006D0367) · Article
Article considérant 123
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0367)
RattachementDécision (CELEX 32006D0367)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32006D0367)
Aller plus loin
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