(124) Evolution depuis juillet 2001: Deux candidats se sont manifestés après publication de l’avis: Sernam et TCS. La candidature de TCS n’a pas été acceptée par la Direction des achats de la SNCF, car elle ne pouvait répondre que très partiellement à la demande de SNCF et ne pouvait notamment pas traiter des envois importants en volume poids. Compte tenu de l’absence de candidatures nouvelles acceptables, la SNCF a demandé à Sernam par courrier du 10 octobre 2001, de considérer comme caduc son précédent courrier du 20 juin 2001 et de proroger l’ensemble des contrats jusqu’au 31 octobre 2002.
Décision (CELEX 32006D0367) · Article
Article considérant 124
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0367)
RattachementDécision (CELEX 32006D0367)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32006D0367)
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