Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0367)
RattachementDécision (CELEX 32006D0367)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32006D0367)
RéférenceConsidérant 126 de la décision (CELEX 32006D0367)EUR-Lex →
(126) Evolution en 2002: Début 2002, une procédure d’appel à candidatures a été engagée, dans la perspective du lancement d’appels d’offres permettant une attribution des marchés suivants avant le 31 octobre 2002:
— contrat de transports entre Sernam et la SNCF (direction «Matériel»),
— contrat de transports entre Sernamet la SNCF (direction de l’infrastructure),
— contrat de transports entre Sernam et la SNCF (direction des achats),
— contrat entre Sernam et la SNCF pour le transport des documents commerciaux de la direction «Grandes Lignes»,
— contrat entre Sernam et la SNCF pour le transport de la billetterie,
— contrat entre Sernam et la SNCF pour le transport des plis de service,
— contrat entre Sernam et la SNCF pour le transport diffus.
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