(127) Cet appel à candidatures précisait notamment les caractéristiques des flux de trafics de marchandises transportées, les critères de sélection des candidats, les montants prévisionnels des marchés actualisés à partir des données des neuf premiers mois de 2001 et les règles d’attribution.
Décision (CELEX 32006D0367) · Article
Article considérant 127
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0367)
RattachementDécision (CELEX 32006D0367)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32006D0367)
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