(128) L’ensemble du marché a été découpé en quatre segments devant faire chacun l’objet d’un appel d’offres distinct afin de tenir compte des spécificités liées à la nature des trafics, des synergies existant entre certains marchés, et de l’intérêt pour les marchés à volumes faibles et atomisés d’être regroupés avec des trafics à volumes plus importants à caractère industriel, pour pouvoir bénéficier d’une offre de service compétitive.
Décision (CELEX 32006D0367) · Article
Article considérant 128
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0367)
RattachementDécision (CELEX 32006D0367)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32006D0367)
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