Décision (CELEX 32006D0367) · Article

Article considérant 129

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0367)
RattachementDécision (CELEX 32006D0367)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32006D0367)
RéférenceConsidérant 129 de la décision (CELEX 32006D0367)EUR-Lex →

(129) Ainsi, chaque marché comportait des prestations de messagerie, d’express et d’affrètement et chaque candidat devait être capable de proposer pour chacun de ces marchés la réalisation de l’ensemble de ces prestations.

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