Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0367)
RattachementDécision (CELEX 32006D0367)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32006D0367)
RéférenceConsidérant 130 de la décision (CELEX 32006D0367)EUR-Lex →
(130) Dans le cadre de cette procédure, un nouvel avis périodique indicatif (API) commun à l’ensemble des marchés ainsi que des avis de consultation ont été publiés au Journal officiel des Communautés européennes du 18 février 2002 pour chacun des quatre marchés (lots) suivants:
— transport des plis de service entre les centres de tri,
— transports des documents commerciaux «Grandes Lignes»,
— transports de la billetterie «Grandes Lignes»,
— transports de fournitures (pour les directions «Achats matériel», «infrastructure» et transport diffus).
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