Décision (CELEX 32006D0367) · Article

Article considérant 131

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0367)

RattachementDécision (CELEX 32006D0367)

Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32006D0367)

RéférenceConsidérant 131 de la décision (CELEX 32006D0367)EUR-Lex →

(131) La date limite de réponse était fixée au 27 mars 2002. À cette date, trois candidatures étaient introduites:

— Sernam: pour l’ensemble des lots,

— TCS: pour l’ensemble des lots,

— Chronopost: pour le lot 1 uniquement.

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