(132) TCS était candidate pour tous les lots, mais son chiffre d’affaires inférieur à 100 millions EUR ne l’autorisait pas à soumissionner pour le lot 4. De plus, en tant que spécialiste du transport de «petit colis», elle ne pouvait pas répondre à la demande de transport en messagerie lourde et en affrètement prévue pour les lots 2 et 3. TCS ne pouvait donc être consultée que pour le lot 1 «plis en service».
Décision (CELEX 32006D0367) · Article
Article considérant 132
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0367)
RattachementDécision (CELEX 32006D0367)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32006D0367)
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