(135) L’appel d’offres a conduit à attribuer le 31 juillet 2002 le lot no 1 à la société TCS, extérieure au groupe SNCF, avec un démarrage de la prestation le 4 novembre 2002. Le montant de ce marché a été évalué à 4,5 millions EUR pour une durée de trois ans.
Décision (CELEX 32006D0367) · Article
Article considérant 135
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0367)
RattachementDécision (CELEX 32006D0367)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32006D0367)
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