(136) Le contrat pour le transport des documents commerciaux de la direction «Grandes Lignes», avec un démarrage de la prestation le 1er janvier 2003, a été signé le 26 décembre 2002 avec Sernam, pour un montant de 2,12 millions EUR et une durée de deux ans fermes plus un an renouvelable soit trois ans maximum.
Décision (CELEX 32006D0367) · Article
Article considérant 136
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0367)
RattachementDécision (CELEX 32006D0367)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32006D0367)
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