(137) Le contrat pour le transport de la billetterie de la Direction Grandes Lignes, avec un démarrage de la prestation le 1er janvier 2003, a été signé avec Sernam le 26 décembre 2002, pour un montant de 1,57 M€ et une durée de deux ans fermes plus un an renouvelable soit trois ans maximum.
Décision (CELEX 32006D0367) · Article
Article considérant 137
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0367)
RattachementDécision (CELEX 32006D0367)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32006D0367)
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