(138) Les contrats de transports de la direction du matériel, de l’infrastructure, de la direction des achats et le transport diffus, avec un démarrage de la prestation le 1er février 2003, ont été signés le 27 février 2003 avecSernam. Initialement la durée du marché était prévue pour 4 ans maximum, mais compte tenu de l’insuffisance des candidats, la SNCF a décidé de limiter la durée des contrats à deux ans fermes, renouvelable un an, soit trois ans maximum avant de lancer un nouvel appel d’offres. Le montant du marché a été évalué à 36,1 millions EUR aux conditions économiques de juin 2002.
Décision (CELEX 32006D0367) · Article
Article considérant 138
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0367)
RattachementDécision (CELEX 32006D0367)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32006D0367)
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