Décision (CELEX 32006D0367) · Article

Article considérant 139

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0367)
RattachementDécision (CELEX 32006D0367)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32006D0367)
RéférenceConsidérant 139 de la décision (CELEX 32006D0367)EUR-Lex →

(139) Pour le transport de la presse, un avis de consultation a été publié au Journal officiel des Communautés européennes du 8 juillet 2002. Deux candidats se sont manifestés: la société Beugniet, filiale de Bourgey Montreuil, et Sernam. La société Beugniet ne possédant pas les structures adaptées à la taille de ce marché, seule la candidature de Sernam a été jugée recevable.

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