(14) Pour toutes ses activités, Sernam a eu recours essentiellement à l’acheminement par voie routière (camions). L’acheminement de colis par voie ferroviaire traditionnelle a été abandonné avec l’introduction du nouveau plan de transport mentionné dans le plan de restructuration. Depuis, Sernam a développé un nouveau concept d’acheminement ferroviaire appelé «Train bloc express» (ci-après «TBE») qui intervient pour la partie centrale d’acheminement des flux de messagerie traditionnelle et express de plus de 400 km, dont le transport des bagages des clients de la SNCF et le transport de la presse, entre la région parisienne et le sud de la France.
Décision (CELEX 32006D0367) · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0367)
RattachementDécision (CELEX 32006D0367)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32006D0367)
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