Décision (CELEX 32006D0367) · Article

Article considérant 140

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0367)
RattachementDécision (CELEX 32006D0367)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32006D0367)
RéférenceConsidérant 140 de la décision (CELEX 32006D0367)EUR-Lex →

(140) En effet, le transport de la presse revenant à la SNCF nécessite une organisation importante, couvrant la presque totalité du territoire français. Cette organisation consiste en une collecte auprès des imprimeurs-brocheurs vers des plates-formes, une livraison de 350 dépositaires à partir de plates-formes de distribution et des acheminements rapides entres ces plates-formes de collecte et de distribution.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0367. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).