(141) En mettant en concurrence le marché relatif au transport de la presse, l'objectif de la SNCF était d'avoir un prestataire qui lui ferait bénéficier de son réseau de ramassage et de distribution déjà en place pour d'autres trafics et non un prestataire n'ayant pas de structure propre adaptée préalable et obligé de créer une nouvelle organisation quasiment dédiée au transport de la presse ou de sous-traiter.
Décision (CELEX 32006D0367) · Article
Article considérant 141
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0367)
RattachementDécision (CELEX 32006D0367)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32006D0367)
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