Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0367)
RattachementDécision (CELEX 32006D0367)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32006D0367)
RéférenceConsidérant 142 de la décision (CELEX 32006D0367)EUR-Lex →
(142) Aussi, afin de s'assurer que les candidats avaient bien les structures adaptées à la taille du marché, a-t-il été estimé que leur chiffre d'affaires devait être très supérieur au montant du marché.
Le montant du marché relatif au transport de la presse avait été estimé à 29 millions EUR environ par an avant la publication de l'avis de marché Dans l'avis de marché, pour traduire cette exigence sur les structures des candidats, le montant minimal de chiffres d'affaires demandé pour soumissionner a été fixé à trois fois le montant annuel du marché, c'est-à-dire supérieur à 100 millions EUR en arrondissant.
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