(144) Un nouveau marché a donc été passé avec Sernam à compter du 1er février 2003. Pour les mêmes raisons que pour le marché relatif au transport de fournitures, sa durée a été limitée à deux ans fermes, avec la possibilité d’une reconduction pour un an seulement, soit trois ans maximum avant nouvel appel d’offres.
Décision (CELEX 32006D0367) · Article
Article considérant 144
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0367)
RattachementDécision (CELEX 32006D0367)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32006D0367)
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