(152) Conclusion: Le montant des cinq contrats passés avec Sernam a été évalué, sur la base des prévisions de trafic, à 175,74 millions EUR. Dans sa décision du 23 mai 2001, la Commission indiquait que les contrats représentaient sur onze mois de l’exercice 2000, un montant d’environ 55,3 millions EUR, soit 181 millions EUR rapporté sur trois ans. En tenant compte du fait que le marché relatif aux plis de service n’a pas été repris par Sernam (4,5 millions EUR pour trois ans), la comparaison des deux montants fait ressortir une très légère baisse en monnaie courante, malgré l’évolution générale des prix.
Décision (CELEX 32006D0367) · Article
Article considérant 152
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0367)
RattachementDécision (CELEX 32006D0367)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32006D0367)
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