(155) Pour rappel, le coût initial de la restructuration était de 515 millions EUR. La France envisage d’augmenter l’aide à la restructuration initiale de 448 millions EUR d’un montant de 41 millions EUR pour atteindre 489 millions EUR d’aide à la restructuration.
Décision (CELEX 32006D0367) · Article
Article considérant 155
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0367)
RattachementDécision (CELEX 32006D0367)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32006D0367)
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