(16) Les autorités françaises indiquent également que «le trafic SERNAM directement servi par le TBE représente déjà aujourd’hui […]* millions EUR de chiffre d’affaires (sur […] millions EUR de chiffre d’affaires Groupage»). En 2003, le chiffre d’affaires réel de Sernam était de 414 millions EUR et devrait s’élever à 443 millions EUR en 2006.
Décision (CELEX 32006D0367) · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0367)
RattachementDécision (CELEX 32006D0367)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32006D0367)
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