Décision (CELEX 32006D0367) · Article

Article considérant 165

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0367)
RattachementDécision (CELEX 32006D0367)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32006D0367)
RéférenceConsidérant 165 de la décision (CELEX 32006D0367)EUR-Lex →

(165) Tel qu’annoncé dans l’ouverture de la procédure précitée, la Commission analysera ci-dessous les faits nouveaux afin de constater dans quelle mesure ils sont ou non conformes à la décision Sernam 1.

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