(168) Dans un deuxième temps, seront clarifiés les éléments de la décision de 2001 qui ont été respectés. À la lumière de ces éléments seront analysés à nouveau l’éligibilité de Sernam à l’aide à la restructuration et ses capacités de retour à la viabilité.
Décision (CELEX 32006D0367) · Article
Article considérant 168
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0367)
RattachementDécision (CELEX 32006D0367)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32006D0367)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.