(17) En 2003, l’activité de transport routier assurée par Sernam représentait […] millions EUR de chiffre d’affaires. Cette activité est assurée à hauteur de […] M€ directement par Sernam et à hauteur de […] millions EUR par une filiale de Sernam, dénommée Sernam Transport Route, ci-après «STR». Sernam Groupe se sert de […] tracteurs (44 t), de […] semi remorques (24 t), de […] porteurs (entre 3,5 t et 12 t) et de […] véhicules légers (moins de 3,5 t). En termes de camions et de chauffeurs, Sernam (en tant que groupe) a recours à […] camions et à […] chauffeurs salariés. De ce total, […] camions et […] chauffeurs proviennent de STR. […].
Décision (CELEX 32006D0367) · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0367)
RattachementDécision (CELEX 32006D0367)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32006D0367)
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