Décision (CELEX 32006D0367) · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0367)
RattachementDécision (CELEX 32006D0367)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32006D0367)
RéférenceConsidérant 18 de la décision (CELEX 32006D0367)EUR-Lex →

(18) La Commission a commandité une étude auprès d’un expert indépendant (ci-après «l’expert»), qui avait pour objectif de déterminer la capacité des segments de marchés dans lesquels opère Sernam et sa position dans ces marchés.

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