Décision (CELEX 32006D0367) · Article

Article considérant 183

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0367)
RattachementDécision (CELEX 32006D0367)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32006D0367)
RéférenceConsidérant 183 de la décision (CELEX 32006D0367)EUR-Lex →

(183) Dans le cadre du présent dossier, la Commission constate que:

— hormis la vente de Sernam qui n’est pas (encore) effectuée, le plan de restructuration, tel qu’initialement prévu, se poursuit en substance et conformément au plan initial. Il s’agit essentiellement de la réorganisation du plan de transport, de la réorganisation et de la réduction du nombre de sites, du chiffre d’affaires et du personnel, tel que prévu dans le plan initial et allant même au-delà de la réduction prévue dans la décision Sernam 1, ainsi que du recentrage des activités sur un concept de développement innovatif (TBE),

— les difficultés de l’entreprise constatées avant le 23 mai 2001 restent nécessairement inchangées,

— l’objectif de viabilité de la restructuration demeure également le même,

— la période de restructuration préconisée initialement ne connaît qu’un décalage d’un à deux ans,

— au vu de l’ouverture de la procédure dans ce dossier, la Commission réexamine la situation globale de 2001 à la lumière de sa réactualisation à 2003-2004.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0367. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).