(187) Bien que la privatisation de Sernam n’ait pas eu lieu telle que prévue dans la décision Sernam 1, Sernam a continué à exécuter bon nombre d’éléments du plan de restructuration initial, tout en y ajoutant une série d’éléments nouveaux, qui indiquent qu’un vrai changement est en cours et plaident en faveur de la viabilité à terme de Sernam.
Décision (CELEX 32006D0367) · Article
Article considérant 187
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0367)
RattachementDécision (CELEX 32006D0367)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32006D0367)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.