(188) Réorganisation de sites: cette réorganisation des sites d’exploitation apparaît effectivement comme un élément clé pour réaliser le retour à la viabilité d’une entreprise du type de Sernam. Les raisons invoquées par les autorités françaises, telles que reprises plus haut, à l’égard de l’agencement de ses sites, de leur localisation géographique et de leur surnombre apportent une rationalisation essentielle pour rendre plus efficace et diminuer le coût des opérations futures.
Décision (CELEX 32006D0367) · Article
Article considérant 188
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0367)
RattachementDécision (CELEX 32006D0367)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32006D0367)
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