Décision (CELEX 32006D0367) · Article

Article considérant 194

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0367)
RattachementDécision (CELEX 32006D0367)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32006D0367)
RéférenceConsidérant 194 de la décision (CELEX 32006D0367)EUR-Lex →

(194) Cet intérêt est un autre élément indiquant que la diversification entamée par Sernam en vue de se spécialiser progressivement dans le transport de messagerie via le TBE, peut effectivement avoir un avenir économique. La tendance à la régionalisation du marché de la messagerie et de l’express en France pourrait expliquer l’intérêt que suscite le TBE qui n’opère par définition que sur de longues distances. Il est en outre à retenir, que l’ouverture du marché ferroviaire, initié par la Commission, devrait, à terme, permettre à Sernam de se positionner sur un nouveau segment de marché international. Dans un tel scénario (qu’il soit d’envergure nationale ou internationale) et compte tenu des conditions imposées par la présente décision, Sernam devra s’engager dans un ou plusieurs partenariats d’entreprises pour réaliser ses objectifs.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0367. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).